Conditions générales de vente

 

Article 1 – Identification du Vendeur

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise [Votre Nom/Prénom], exerçant sous le nom commercial "Rêves Obscurs" (ci-après dénommé "le Vendeur") et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommé "l'Acheteur") souhaitant effectuer un achat via le site internet [Votre Nom de Domaine, ex : https://www.google.com/search?q=revesobscurs.com] (ci-après dénommé "le Site").

  • Statut Juridique : Micro-entreprise

  • Nom du Gérant : Brahim-Roussel Glenn

  • Siège Social : 3 Impasse du petit clos 35320 Le Sel de Bretagne

  • Contact : contact@revesobscurs.com

  • Numéro d'immatriculation (SIRET/RCS) : 95371673500014

 

Article 2 – Produits

 

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site. Chaque produit est présenté par un descriptif précisant ses caractéristiques essentielles (taille, matière, couleurs). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Article 3 – Prix

 

Les prix figurant sur le Site sont des prix en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (si applicable en fonction de votre statut). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Les prix indiqués n'incluent pas les frais d’expédition, qui sont facturés en supplément et précisés lors de la validation finale de la commande.

 

Article 4 – Commandes et Validation

 

La commande n'est définitivement validée qu'après acceptation du prix et des CGV par l'Acheteur. Toute commande est réputée ferme et définitive. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

 

Article 5 – Modalités de Paiement

 

Le prix est exigible à la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire via Shopify Payments et par PayPal.

 

Article 6 – Production et Livraison (IMPORTANT POUR LE POD)

 

 

6.1 Fabrication à la Demande

 

L'Acheteur est informé que chaque article est confectionné spécialement pour sa commande et n'est pas issu d'un stock préexistant. Ce processus inclut un délai de fabrication avant l'expédition.

 

6.2 Délais

 

  • Délai de Traitement et Production : Les délais de production sont indiqués à titre estimatif et non garantis. Les délais peuvent varier en fonction des volumes de commandes et des capacités de production.

  • Délai de Livraison : Le délai de livraison s'entend après la fin du délai de production. Les risques liés au transport sont supportés par l'Acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux du fabricant/fournisseur.

 

Article 7 – Propriété Intellectuelle

 

Le Vendeur déclare être le propriétaire exclusif des dessins, logos, illustrations et autres signes distinctifs qui sont apposés sur les produits vendus sur le Site. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable du Vendeur.

 

Article 8 – Garanties Légales

 

Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), dans les conditions prévues par la loi française.

 

Article 9 – Droit Applicable et Litiges

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'Acheteur devra s'adresser en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

 

Article 10 – Avis Clients

Les avis publiés sur le Site sont collectés par l'application tierce EasyReviews. Seuls les clients ayant effectué un achat réel reçoivent une invitation par e-mail pour déposer un avis, garantissant ainsi l'authenticité des témoignages affichés.